CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Préambule

Le site est la propriété de S.A.S SABRI en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute
reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions
particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre S.A.S SABRI
et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente
prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation
préalable, expresse et écrite.

 

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y
sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la S.A.S SABRI ne pourra être engagée. La majorité
des produits proposés à ses clients par la S.A.S SABRI sont disponibles dans notre entrepôt.

 

DISPONIBILITE :

2.1. Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite
des stocks disponibles.

2.2. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le client sera remboursé du
prix du produit si son compte bancaire a été débité, et ce dans les trente jours suivant la date
effective de paiement.

 

3. Commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par son
identifiant et son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du
contenu et de la date de la commande. S.A.S SABRI confirme l’acceptation de sa commande au client
à l’;adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la
confirmation de la commande après validation du paiement. La S.A.S SABRI se réserve le droit
d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une
commande antérieure. Dans certains cas, notamment adresse erronée, défaut de paiement ou tout
autre problème relatif à la commande, la S.A.S SABRI, se réserve le droit de bloquer la commande,
jusqu’à résolution du problème. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de
commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le
vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le
produit.

De manière exceptionnelle, il peut arriver qu’un produit ne soit plus disponible. La S.A.S SABRI vous
informe dans les plus brefs délais et procède au remboursement de l’article non disponible.
Un délai de 48h est réservé à la préparation de la commande à partir du jour qui suit la date de la
commande. Les colis sont préparés et remis au transporteur du lundi au vendredi, hors jours fériés.

 

4. Livraison

La S.A.S SABRI s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur
(dans la limite des stocks disponibles) et ce, dans le délai indiqué lors de la validation du panier. Ce
transporteur s’engage, lui, par contrat avec la S.A.S SABRI, à livrer la commande à l’adresse de
l’acheteur fournie par ybera-exphairliss ou à le déposer au bureau de Poste le plus proche de cette adresse
en cas d’absence du destinataire.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes
dues à l’mportation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes
dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Toutes les commandes passées à la S.A.S SABRI sont destinées à l’usage personnel des clients, les
clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
La S.A.S SABRI se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était
pas effectué par le client.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans
ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la
guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les
marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à
l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 72 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du
transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Les frais de livraison sont indiqués dans le panier comprenant votre sélection. Pour la France
métropolitaine ils sont offerts à partir de 00€ d’achat et totalement gratuit pour les livraisons en
point relais.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client
ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes,
avec les frais de livraison liés.

 

5. Rétractation


Vous disposez de 14 jours à compter de la réception des articles pour changer d’avis. En cas de
demande d’échange ou de remboursement, vous pouvez renvoyer le(les) article(s) neuf(s) dans
son(leurs) emballage(s) d’origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, à
l’adresse suivante :
SALON ES’HAIR LISS
58 Cours Emile Zola
69100 VILLEURBANNE

FRANCE

En cas d’exercice du droit de rétractation, La S.A.S SABRI est tenue au remboursement des sommes
versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un
délai maximum de 30 jours.

Tout article retourné endommagé, incomplet, abîmé ou sali par le client ne sera pas repris ni
échangé. Vous reportez aux conditions Echange/retour du site pour plus d’information à ce sujet.

 

6. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes
comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’Union européenne. Ce prix comprend le
prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de
transport et de mise en service.

Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande validée. Le prix facturé au client est le prix
indiqué sur la confirmation de commande adressée par la S.A.S SABRI Le prix des produits est
payable au comptant le jour de la commande.

 

7. Paiement

Par carte bancaire : Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB, MASTER
CARD, VISA. Le paiement en ligne via PAYPAL vous permet de régler via le serveur bancaire de
PAYPAL dans un environnement sécurisé, les données de votre paiement sont envoyées de manière
cryptée et sécurisée grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l’Internet.
Par paypal : En achetant avec votre compte paypal ou avec votre carte bancaire.
Vous n’êtes pas obligé de posséder un compte Paypal pour utiliser leur service de paiement en ligne
sécurisé.

Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé directement vers les serveurs de la banque, sans
passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos numéros sont connus
seulement de notre partenaire PAYPAL.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque PAYPAL aura donné leur
accord. En cas de refus de PAYPAL, la commande sera automatiquement annulée et le client sera
redirigé vers son panier. Par ailleurs, LA S.A.S SABRI se réserve le droit de refuser toute commande
d’un client avec lequel existerait un litige. A savoir si le règlement par cb est refusé par votre
établissement bancaire votre commande sera automatiquement annulée.

Par sécurité la S.A.S SABRI se réserve le droit de demander au client la photocopie d’une pièce
d’identité et tous autres documents qui lui servirait à valider un paiement.

 

7.1 – PAIEMENT VALIDÉ

La commande ne sera considérée comme acceptée par la S.A.S SABRI que lorsque les centres de
paiement bancaire concernés, auront donné leur accord et que la S.A.S SABRI aura validé la
commande au regard de ses critères d’acceptation de risques en collaboration avec la société de
contrôle . En cas d’acceptation du dossier par le centre de paiement et par la S.A. SABRI, le client en
sera informé par l’envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique. En cas de
refus du dossier, la commande sera automatiquement refusée.

 

7.2 – CONTRÔLE ANTI FRAUDES

La S.A.S SABRI, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent
à protéger la S.A.S SABRI de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Pour une commande présentant une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, la
S.A.S SABRI se réserve la faculté de prendre contact avec les deux personnes mentionnées (personne
mentionnée à l’adresse de facturation ainsi que celle mentionnée à l’adresse de livraison).

Dans le cadre de ces procédures, ou toute personne mandatée par elle, se réserve de même la
faculté de solliciter du Client les pièces nécessaires à l’exécution de la commande : justificatifs de
domicile, une copie de la Pièce d’identité et une copie de la carte bancaire utilisé pour l’achat en
cachant tous les chiffres sauf les 4 derniers. Ces demandes seront faites par courrier électronique
et/ou par courrier avec accusé de réception.

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement qui a pour finalité de
définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
PAYPAL et La S.A.S SABRI sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La
non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse
de votre transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera
l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un
fichier incident de paiement mis en œuvre par OGONE INGENICO. Une déclaration irrégulière ou une
anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un
droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant,
par courrier et en justifiant de votre identité, à :
SALON ES’HAIR LISS
58 Cours Emile Zola
69100 VILLEURBANNE
FRANCE

 

8. Litiges

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La S.A.S SABRI ne peut
être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou
corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des
produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant
des fabricants. La responsabilité de la S.A.S SABRI sera, en tout état de cause, limitée au montant de
la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu
subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés
dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de
rechercher une solution amiable soit :

– En contactant le service client par mail à exphairliss@yahoo.fr
– En s’adressant à une association professionnelle.
– En s’adressant à une association de consommateurs

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi
étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le
client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. Il est rappelé que la
recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai »; de la garantie légale, ni la durée de
la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des
Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose
que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
A défaut, le Tribunal de Commerce de LYON

 

9. Garantie

Dans tous les cas La S.A.S SABRI ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des
dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de
La S.A.S SABRI est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de
vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et
suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit
légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur
s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut
caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : par mail à
contact@boldandlbb.com du lundi au vendredi de 9h à 17h, hors jours fériés en France
métropolitaine.

 

10. Informations légales


Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est
obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des
commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement
entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le
traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès
de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la
loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de La S.A.S SABRI de plus, la S.A.S SABRI

s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à
un tiers.